CPI : 9 enquêtes, toutes dans des pays africains
Un nouveau procès s’ouvre ce 2 septembre à La Haye. La Cour pénale internationale (CPI) poursuit son enquête et ses poursuites contre des responsables présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en République démocratique du Congo dans les années 2000. Depuis son entrée en fonction en 2002, la CPI mène 9 enquêtes, toutes dans des pays africains.
Après la condamnation de Thomas Lubanga Dyilo à 14 ans de prison et Germain Katanga à 12 ans de prison pour crimes de guerre de de crimes contre l’humanité en 2012 et 2014, Bosco Ntaganda, ancien chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), actuellement détenu par la Cour, voit son procès s’ouvrir ce mercredi.
Il est accusé de « 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, en RDC » (CPI). Dans le cadre de cette enquête, un autre dirigeant présumé a été acquitté alors qu’un mandat d’arrêt a été émis contre le chef rebelle des Forces démocratiques de libération du Rwanda, Sylvestre Mudacumura.
Accusée de mener une « sorte de chasse raciale » par l’Union africaine, la CPI mène actuellement des enquêtes dans 7 autres pays, tous africains :
- en Ouganda, la CPI s’attaque à Joseph Kony et à d’autres hauts commandants de la rébellion de l’Armée de résistance du seigneur (LRA) soupçonnés d’enrôlement d’enfants-soldats et d’esclavage sexuel entre 2002 et 2004.
- au Soudan, le président Omar el-Béchir et cinq autres personnes sont poursuivies pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, au Darfour, où sévit une guerre civile depuis 2003 ayant fait plus de 300 000 morts selon l’ONU.
- au Kenya, le vice-président William Ruto et un présentateur radio sont accusés de crimes contre l’humanité pendant les violences post-électorales de 2007-2008.
- En Côte d’Ivoire, l’ex-chef d’Etat Laurent Gbagbo et l’ex-chef de milice Charles Blé sont détenus par la CPI et poursuivis pour les crimes contre l’humanité commis entre décembre 2010 et avril 2011 lors de violences post-électorales. Leur procès doit s’ouvrir le 10 novembre.
- en Libye, Sief al-Islam est poursuivi par la CPI pour crimes contre l’humanité commis en 2011, au moment de la chute et de la mort de son père, l’ex-dirigeant Mouammar Kadhafi.
- en Centrafrique, Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président attend le verdict de la Cour concernant son procès pour les crimes commis par sa milice en 2002-2003. Une deuxième enquête est ouverte depuis septembre 2014 en Centrafrique portant sur les atrocités commises par des milices armées depuis l’été 2012.
- au Mali, une enquête est ouverte depuis deux ans et demi concernant les crimes de guerre commis depuis 2012 par des groupes armés, mais pour le moment, aucun suspect n’est poursuivi et aucun mandat d’arrêt n’a été émis.
La CPI mène également des enquêtes préliminaires dans 9 pays, sur 4 continents différents : en Afghanistan, en Colombie, au Nigéria, en Georgie, en Guinée, au Honduras, en Iraq, en Ukraine et en Palestine. Il s’agit pour le procureur de La Haye de déterminer notamment si la CPI est l’instance de justice compétente pour juger les situations données. 3 critères principaux doivent être réunis :
- la CPI n’est en mesure de juger que les crimes graves, répondant à une des 4 catégories suivantes : crimes contre l’humanité, génocides, crimes de guerre et crimes d’agression.
- La Cour n’est compétente qu’en dernier recours, lorsque les crimes ne sont pas déjà poursuivies à l’échelle nationale ou qu’elle estime qu’il y a une défaillance à ce niveau. Cela peut créer certains débats, comme avec la Libye qui s’estime capable de juger, elle-même, le fils de Mouammar Kadhafi et ne veut pas s’en remettre à la CPI. Conflit également avec la Côte d’Ivoire, qui ne veut pas remettre à la CPI la femme de l’ancien chef d’Etat, Simone Gbagbo, sujet d’un mandat d’arrêt, car la justice ivoirienne l’a déjà condamnée à 20 ans de prison.
- La CPI n’est compétente que dans les 123 pays signataires du Statut de Rome ou si un ressortissant d’un de ces pays membres de la CPI est impliqué. Une exception a déjà été faite : en 2005, à la demande de l’ONU, la CPI a commencé à examiner la situation au Darfour, au Soudan, qui n’est pourtant pas signataire.
