La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a donné raison à trois couples homosexuels italiens qui l’ont saisi pour une reconnaissance de leurs droits à une vie privée et familiale, passant au minimum par un partenariat civil. L’Italie a trois mois pour contester la décision, sinon elle pourrait entraîner des réformes et conduire à l’instauration d’unions civiles dans tous les pays du Conseil de l’Europe.

La CEDH a jugé que la législation italienne actuelle ne répondait pas aux « besoins essentiels relatifs à un couple engagé dans une relation stable », comme l’exige le droit à une vie privée et familiale, et condamné l’Italie à verser 5 000 euros à chacun des plaignants pour dédommagement moral. Les juges ont estimé que les couples homosexuels doivent pouvoir bénéficier de la même protection juridique que les couples mariés.

L’option d’une union civile ou d’un partenariat enregistré serait la solution la plus appropriée pour offrir une reconnaissance aux couples de même sexe

L’Italie offre pour le moment seulement des « contrats de cohabitation » qui n’impliquent ni devoirs ni droits pour le couple. Comme dans 22 autres pays du Conseil de l’Europe, les unions civiles ne sont pas reconnues pour les homosexuels. Le mariage est légal dans 14 des 47 États membres et au total 24 États reconnaissent les unions civiles. La décision de la CEDH invite les pays membres à instaurer des unions civiles sur leur territoire. Toutefois, les décisions ne sont que déclaratoires, elles ne s’imposent pas…

Dans 23 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, il n'y a pas d'unions civiles ouvertes aux couples homosexuels.
Dans 23 des 47 États membres du Conseil de l’Europe, il n’y a pas d’union civile ouverte aux couples homosexuels.